Les entreprises italiennes souhaitant importer des produits alcoolisés pour les vendre directement aux particuliers lors de foires ou de marchés en France doivent respecter un certain nombre d’obligations réglementaires et fiscales prévues par la législation française. Confartigianato France a préparé un guide des obligations à suivre pour exercer cette activité en conformité avec les normes locales et celles de l’Union européenne.

1. Autorisations et enregistrement

Avant de pouvoir importer et vendre des produits alcoolisés en France, certaines autorisations spécifiques doivent être obtenues :

  • Enregistrement auprès des autorités douanières françaises (Douanes et Droits Indirects) : les entreprises qui importent des produits alcoolisés en France doivent se faire enregistrer auprès de l’autorité douanière et obtenir un numéro d’identification. Cet enregistrement est obligatoire pour les opérations impliquant des produits soumis à accises et autres taxes indirectes.
  • Permis de vente de boissons alcoolisées : pour vendre des produits alcoolisés au détail lors de foires ou de marchés, il peut être nécessaire d’obtenir une licence temporaire de vente, appelée en France « licence de type III ». Cette autorisation doit être demandée à la mairie ou à l’organisateur de la foire ou du marché, et elle peut n’être valable que pour l’événement en question.
  • Nomination d’un représentant fiscal (si l’entreprise n’a pas de siège en France) : la désignation d’un représentant fiscal en France peut être requise pour la gestion des accises et des taxes sur le territoire. Confartigianato peut s’en charger pour vous.

2. Déclarations fiscales et paiement des accises

Les produits alcoolisés importés en France sont soumis aux droits d’accises, qui varient selon le type de boisson (vin, bière, spiritueux) et le taux d’alcool.

  • Déclaration des accises : l’entreprise importatrice est tenue de déclarer et de payer les accises sur les produits alcoolisés. Ces droits doivent être acquittés avant la mise sur le marché des produits en France.
  • Document Administratif d’Accompagnement Simplifié (DAES) : pour le transport des produits alcoolisés depuis l’Italie vers la France, l’envoi doit être accompagné du DAES, document requis pour la circulation intra-UE des produits soumis à accises.
  • Paiement des taxes : en plus des accises, les produits alcoolisés vendus en France sont soumis à la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée), équivalent français de la TVA italienne. Le taux varie selon les produits et doit être appliqué lors de la vente aux particuliers. Confartigianato peut également s’occuper de cette partie.

3. Règles d’étiquetage et conformité

Tous les produits alcoolisés vendus en France doivent respecter les normes d’étiquetage définies par la législation française et européenne. Les exigences principales sont :

  • Étiquetage en français : l’étiquette doit être rédigée en langue française et contenir toutes les mentions obligatoires, telles que :
    • Le nom du produit ;
    • Le titre alcoométrique volumique (% vol) ;
    • Le volume net ;
    • L’indication de l’origine ;
    • Les avertissements sanitaires (ex. : symbole interdisant la consommation d’alcool par les femmes enceintes).
  • Traçabilité des produits : chaque lot doit être traçable, afin de pouvoir être identifié en cas de contrôle sanitaire ou fiscal.

4. Procédures douanières

Lorsque les produits alcoolisés sont transportés de l’Italie vers la France, des procédures douanières et fiscales spécifiques doivent être respectées :

  • Enregistrement dans le système EMCS (Excise Movement and Control System) : l’entreprise doit utiliser le système EMCS pour gérer les mouvements de produits alcoolisés entre États membres. Ce système permet de suivre et contrôler les transferts de produits soumis à accises.
  • Déclaration en douane : à l’arrivée en France, une déclaration doit être présentée mentionnant la nature de la marchandise, sa valeur et les accises dues.
  • Obtention de l’autorisation d’expéditeur certifié (EC) : cette autorisation est délivrée pour une durée illimitée. Si l’on souhaite effectuer un seul envoi ponctuel, une approbation occasionnelle (ECTO) peut être demandée.

Voici le lien vers le site des douanes françaises pour plus d’informations : www.douane.gouv.fr

5. Vente lors de foires et marchés

Lors de la participation à des foires et marchés, les entreprises doivent respecter plusieurs règles :

  • Autorisation de vente sur l’espace public : en plus de la licence de vente d’alcool, une autorisation spécifique pour l’occupation du domaine public est souvent requise. Elle doit être demandée à l’organisateur ou aux autorités locales.
  • Émission de reçus fiscaux : en France, toute vente aux particuliers doit être accompagnée d’un reçu ou ticket de caisse attestant de la transaction et de l’application de la TVA.
  • Horaires et règles de vente : des restrictions peuvent s’appliquer selon les horaires ou les types de consommateurs (ex. : interdiction de vente aux mineurs de moins de 18 ans).

6. Réglementation sanitaire et sécurité alimentaire

Les produits alcoolisés doivent respecter les règles françaises de sécurité sanitaire et alimentaire. Les importateurs sont responsables de la conformité et de la qualité des produits :

  • Contrôles sanitaires : les autorités françaises (ex. : DGCCRF) peuvent effectuer des contrôles lors des foires ou marchés. Il est donc essentiel de s’assurer du respect des normes d’hygiène.
  • Conditions de conservation : les produits doivent être conservés dans des conditions adaptées, pendant le transport comme pendant la vente, afin d’éviter toute altération.

Conclusion

Les entreprises italiennes souhaitant importer et vendre des produits alcoolisés directement aux particuliers lors de foires ou de marchés en France doivent se conformer à l’ensemble des obligations fiscales, douanières, sanitaires et réglementaires.
Pour tout ce qui concerne la fiscalité (obtention du numéro de TVA français, paiement des taxes), vous pouvez contacter notre bureau de Confartigianato dédié à la France.
Pour les démarches douanières, nous conseillons de s’adresser directement aux autorités douanières françaises afin d’obtenir un accompagnement personnalisé.

 Pour plus d’informations, contactez le bureau de Confartigianato à Vintimille au +39 0184 352636 (du lundi au jeudi, de 8h30 à 13h30) ou laissez un message WhatsApp avec vos coordonnées au +39 389 9588821.