L’iniziativa, realizzata con la collaborazione di Sandro Ballarin, ha avuto l’obiettivo di aggiornare le imprese sulle novità introdotte dalla Loi de Finance 2025 in materia di TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée).
Les entreprises italiennes souhaitant importer des produits alcoolisés pour les vendre directement aux particuliers lors de foires ou de marchés en France doivent respecter un
Toutes les personnes qui effectuent des livraisons de biens ou des prestations de services en France à destination de clients particuliers ou d’entreprises non titulaires
Chez Confartigianato France, nous aidons les entreprises (identifiées à des fins de TVA dans la Principauté de Monaco et les entreprises établies dans des pays hors UE) à demander le remboursement de la TVA conformément aux réglementations en vigueur.
Confartigianato France aide les entreprises (identifiées à la TVA dans la Principauté de Monaco et les entreprises établies dans des pays non-membres de l’UE) à demander le remboursement de la TVA conformément à la réglementation en vigueur.
Les entreprises qui envoient leur personnel salarié travailler en France ou dans la Principauté de Monaco, même pour une seule journée, doivent déclarer le détachement non seulement aux autorités nationales, mais également aux autorités étrangères concernées.
Les travaux de rénovation effectués dans un logement ancien bénéficient de taux de TVA réduits sous certaines conditions, exclusivement en France métropolitaine (des taux différents s’appliquent dans les territoires d’outre-mer et en Corse).
Il s’agit d’un outil électronique permettant de valider le numéro de TVA des opérateurs économiques enregistrés dans l’UE pour les transactions transfrontalières de biens et services.
À compter du 1er janvier 2025, le salaire horaire minimum brut à verser aux salariés est de 11,88 euros brut de l’heure.
I lavori di ristrutturazione eseguiti in un’abitazione vecchia beneficiano di aliquote IVA ridotte a determinate condizioni, esclusivamente in Francia metropolitana (nei territori d’oltremare e in Corsica
Si tratta di uno strumento elettronico per la convalida del numero di partita IVA degli operatori economici registrati nell’UE per le transazioni transfrontaliere di beni
Lo SMIC 2025 è stato rivalutato dal 1 novembre 2024 con un aumento del 2%. Il minimo salariale orario lordo da corrispondere ai dipendenti dal
