Confartigianato France aide les entreprises (identifiées à la TVA dans la Principauté de Monaco et les entreprises établies dans des pays non-membres de l’UE) à demander le remboursement de la TVA conformément à la réglementation en vigueur.
La Principauté de Monaco applique le régime de TVA français, mais les demandes de remboursement doivent être déposées auprès des autorités fiscales locales (DSF).
Les entreprises non établies ni à Monaco ni en France peuvent demander le remboursement de la TVA monégasque pour les dépenses engagées dans la Principauté, à condition que ces dépenses soient liées à l’activité économique de l’entreprise.
La demande de remboursement doit être adressée à la Direction des Services Fiscaux (DSF) de Monaco, en utilisant le formulaire spécifique disponible auprès de la DSF.
Il est nécessaire de fournir :
- Les factures originales comportant la mention de la TVA monégasque ;
- Une description détaillée des activités économiques exercées ;
- Un certificat d’activité délivré par l’autorité compétente du pays d’origine.
La DSF examine la demande et, en cas d’approbation, procède au remboursement de la TVA.
Par exemple, une entreprise italienne ayant participé à un salon à Monte-Carlo peut demander le remboursement de la TVA sur les frais d’hébergement et de location de stand, à condition que les factures soient correctement établies.
