Les travaux de rénovation effectués dans un logement ancien bénéficient de taux de TVA réduits sous certaines conditions, exclusivement en France métropolitaine (des taux différents s’appliquent dans les territoires d’outre-mer et en Corse).

Le taux applicable peut être de 5,5 % ou de 10 % selon le type de prestation réalisée :

  • Le taux de 10 % s’applique aux travaux d’amélioration, transformation, aménagement ou entretien, tels que les interventions légères sur le toit, les installations d’eau ou les systèmes de drainage.
  • Le taux de 5,5 % concerne les travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique, comme l’isolation thermique, l’installation de pompes à chaleur ou de doubles vitrages.

Les travaux de rénovation concernant des logements sociaux en location peuvent également bénéficier d’un taux réduit.

Certains travaux restent toutefois exclus et sont soumis au taux normal de 20 % : par exemple, les surélévations, les travaux structuraux importants, les extensions de surface supérieures à 10 %, les interventions sur espaces verts ou les démolitions. De plus, si le client achète directement les matériaux ou équipements, ils restent soumis au taux de 20 %.

Pour bénéficier du taux réduit, il est obligatoire d’inclure dans le devis ou la facture une déclaration certifiant que les travaux remplissent les conditions requises. Ces documents doivent être conservés jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant l’exécution des travaux.

Lorsque des travaux sont réalisés sur certains types de locaux, il est possible que ces services soient soumis à un taux réduit de TVA. Le local doit remplir les conditions suivantes :

  • Doit avoir été achevé depuis plus de 2 ans.
  • Doit être destiné ou utilisé à des fins d’habitation. Les locaux destinés à l’habitation qui remplissent les conditions pour bénéficier de l’un des taux réduits sont les suivants, par exemple :
    • Maison individuelle
    • Logement situé dans un immeuble collectif (bâtiment comprenant au moins 2 locaux, dont au moins un à usage d’habitation, et les charges sont réparties entre au moins 2 utilisateurs)
    • Habitacles légères (maisons mobiles), bateaux utilisés comme résidences et amarrés à un point fixe, à condition qu’ils soient soumis à la taxe d’habitation
    • Dépendance habituelle d’un local d’habitation (par exemple, cave, grenier, garage, loggia, terrasse, cour d’un immeuble)
    • Structure d’accueil collective de personnes physiques : structure touristique sur laquelle la TVA n’est pas applicable ou structure à caractère social dont l’objectif principal est l’accueil
    • Logement  de fonction

Nouveautés 2025 :

À partir du 1er mars 2025, les chaudières à combustibles fossiles ne bénéficient plus du taux réduit et sont soumises au taux normal de 20 %.

À partir du 1er octobre 2025, les panneaux solaires d’une puissance ≤ 9 kW pourront bénéficier du taux de 5,5 %, même s’ils sont installés dans des logements construits depuis moins de deux ans.