Les entreprises qui envoient leur personnel salarié travailler en France ou dans la Principauté de Monaco, même pour une seule journée, doivent déclarer le détachement non seulement aux autorités nationales, mais également aux autorités étrangères concernées.
Chez Confartigianato France, nous accompagnons les entreprises en leur garantissant un service complet, comprenant :

  • Conseil sur le détachement de salariés et sur les obligations et formalités prévues par la législation européenne et le Code du Travail français, en ce qui concerne les conditions de travail à appliquer aux salariés, les sanctions, et les contrôles sur les chantiers ;
  • Accompagnement dans la rédaction du contrat de travail conformément à la réglementation française en cas d’embauche locale ;
  • Préparation et envoi de la Déclaration Préalable de Détachement,
  • obligatoire même pour des interventions de courte durée, telles que la maintenance ou une visite technique ;
  • Émission des CARTES BTP pour le secteur du bâtiment ;
  • En collaboration avec le cabinet d’avocats CABINET ASEA de Lyon, nous proposons une représentation et une assistance juridique à l’entreprise en France en cas de contrôle et/ou d’inspection pendant le détachement ;
  • Intermédiation avec l’inspection du travail en cas de contrôle ;
  • Aide à la préparation de la documentation requise (formulaires, preuves de paiement, horaires de travail, etc.) et à la gestion des relations avec la Direction Régionale du Travail ;
  • Traduction des documents en langue française,
  • y compris la documentation obligatoire à conserver sur le chantier en cas de contrôle.

Confartigianato France garantit les mêmes services pour la Principauté de Monaco, notamment :

  • Préparation et envoi de la documentation au Service d’Emploi ;
  • Émission des CARTES CCPB pour le secteur du bâtiment.